Nouveaux documents : nouvelle surface de plancher : nouveaux permis - nouvelle réglementation thermique 2012 Nouveaux formulaires DC, EXE... Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - nouveau DC1 (ancien DC4) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - nouveau DC2 (ancien DC5) Déclaration de sous-traitance - nouveau DC4 (ancien DC13) Ordre de Service - EXE 1 Bon de Commande - EXE 2 Admission des fournitures courantes - EXE 3 Réception des travaux procès-verbal des opérations préalables a la réception - EXE4 Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre - EXE 5 Réception des travaux : Décision de réception - EXE 6 Réception des travaux : Décision de non réception - EXE 7 Réception des travaux : PV Levée des réserves - EXE 8 Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves - EXE 9 Avenant - EXE 10 Rapport de présentation d’un avenant - EXE 11 Décision de reconduction - EXE 12 Décompte des pénalités de retard - EXE 13 Mise en demeure - EXE 14 Décision de résiliation - EXE 15 Ordre de service pour les marchés de travaux - EXE1-T Information au candidat retenu - NOTI 1 Etat annuel des certificats reçus - NOTI 2 Attestation Réglementation Thermique 2012 Permis de Construire - RT2012-1 Attestation Réglementation Thermique 2012 achèvement des travaux - RT2012-2 Nouveau Permis de Construire / Permis d'Aménager - Cerfa 13409*03 : nouvelle surface de plancher. Nouveau Permis de Construire Maison Individuelle - Cerfa 13406*03 : nouvelle surface de plancher. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Cerfa 13702*02 Déclaration préalable - à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703*02 Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*02 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - Cerfa n°13411*03 Demande de Permis de démolir - Cerfa n° 13405*02 Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa n° 13407*02 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Cerfa n° 13412*02 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Cerfa N° 13408*02 Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa N° 13408*02 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique, Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - N° 13824*02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) - CERFA N° 13825*02 Nouveaux documents du 25 février 2011, de mai et juin 2011, d'octobre 2011, de 2012 et de 2014 Cerfa n° 13410-01 : Demande de Certificat d’urbanisme (accompagnée de la notice de constitution du dossier et la note descriptive succincte du projet (Pièce CU2)). Nouveau ! Cerfa n° 13404-01 : Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (accompagné du bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ; du récépissé de dépôt d’une déclaration préalable). Nouveau ! Cerfa n° 13406-03 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (avec son bordereau de dépôt des pièces jointes ; le récépissé du dépôt de la demande). Nouveau ! Cerfa n° 13409-03 : Demande de Permis d’aménager (comprenant éventuellement des constructions et des démolitions) ou de Permis de construire autre qu’une construction individuelle (comprenant ou non des démolitions) accompagnée : du récépissé du dépôt de la demande ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager ; du bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions ; du bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des constructions ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir ; du récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir. Nouveau ! Cerfa n° 13411-03 : Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité. Nouveau ! Cerfa n° 13412-01 : Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité à laquelle est jointe la fiche complémentaire à renseigner lorsqu’il y a plusieurs demandeurs. Nouveau ! Cerfa n° 13407-01 : Déclaration d’ouverture de chantier. Nouveau ! Cerfa n° 13408-01 : Déclaration Attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Nouveau ! Cerfa n° 13405-01 : Demande de Permis de démolir. Nouveau !

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